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Intitulé

Loi du 4 juillet 1956 relative à la protection des dénominations, signes et emblèmes de la Croix-Rouge


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1956
Page:4616
Avis du Conseil d'Etat 3742
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/07/1956 au ...