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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1999
Edition:2
Page:40901
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1999

Période de vigueur du 01/11/1999 au 01/12/2000