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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1976 déterminant les services admissibles pour le calcul du traitement et la fixation de l'ancienneté de grade, de niveau et de service des agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocation familiales pour travailleurs indépendants, nommés auprès du Ministère des Classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/1976
Page:	11091

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1973