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Article / Artikel 6

Loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2001
Article / Artikel 27   L 06/05/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 50   L 21/05/1991