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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 1993 relatif aux délégations de pouvoirs communes au Ministère de la Région wallonne et au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2004
Edition:1
Page:44085
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2004 ("premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2004 au 06/11/2009