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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Brugge - Oostkust)


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1963
Page:11695
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication