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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/01/2007
Article / Artikel 119 En ce qui concerne l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 81	AR	05/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 29	AR	26/09/1994
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 28	AR	22/11/1991

Exécutions

Nature

Date