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Intitulé

Arrêté royal du 8 février 2024 modifiant l'article 114, § 1er, de la loi-programme du 27 décembre 2006 concernant le Fonds amiante, en vue de rectifier le texte néerlandophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2024
Page:	26087

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75486 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 75486

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...