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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2020 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 147 du 18 mars 2020, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2020
Page:25814
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 18/03/2020( date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'article 32 de la L 05/12/1968)

Période de vigueur du 18/03/2020 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 18/03/2020