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Intitulé

Loi du 9 avril 1958 portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République turque et des annexes, signés à Rome le 2 décembre 1948, de l'Accord de Paiement entre le Gouvernement belge et le Gouvernement turc, des lettres annexes et du protocole, signés à Rome le 2 décembre 1948, des actes subséquents ainsi que du protocole sur le commerce et les paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Turquie, signé à Bruxelles le 15 avril 1955 et de l'annexe à ce protocole, signé à Ankara le 20 juin 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/1958
Page:3412
Avis du Conseil d'Etat 5685