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Intitulé

Besluit van 14 december 2007 van de Vlaamse Regering betreffende de procedure in beroep na een evaluatie met eindconclusie "onvoldoende" en betreffende de werking van het college van beroep


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2008
Page:3745
Avis du Conseil d'Etat 43770
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...