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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1997
Page:2428
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25756
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
28/02/1997 (ARcad 31/01/1997)
Article 5 et 6: 01/10/1998 (ARcad 31/01/1997 + AR 22/02/1998)

Fin de vigueur: Dispositions transitoires: L. 29/01/2014, art. 11

Période de vigueur du 28/02/1997 au 31/12/2013