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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

154827	(19/08/2004) Circulaire n° 546 du 17 juin 2004 - Nouvelle mesure en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral		183581 29/05/2008 Arrêt rectificatif
154716	(16/08/2004) Circulaire n° 546 du 17 juin 2004 - Nouvelle mesure en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral		183581 29/05/2008 Arrêt rectificatif