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Contrat de gestion du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie du 10 septembre 2007


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Niet meer geldig !
Basisinformatie
Datum van de akte: 10/09/2007
Aard van de akte: Contrat de gestion avec la Région wallonne
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 10/10/2007
Pagina:52922
Advies van de Raad van State --
Inwerkingtreding / Uitwerking Entrée en vigueur : le jour de signature (art.3)
Fin de vigueur : le contrat est conclu pour une durée de cinq ans mais peut être prorogé par le ministre de tutelle pour une période non renouvelable de six mois conformément à l'article 8, § 3, du décret du 12/02/2004 (art.3 et 61)

Periode van geldigheid van 10/09/2007 tot 09/09/2012
Opmerkingen À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'avis publié au Moniteur belge renseigne uniquement l'existence du contrat de gestion et la manière de le consulter. En raison de son intérêt limité, cet avis n'est pas consultable dans le format PDF. Par contre, le texte du contrat de gestion est consultable en format PDF, tel que téléchargé sur le site http://www.flw.be.