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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 23 mai 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2001 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, en application de l'article 35bis de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2001
Annexe / Bijlage I   AR 02/09/1980
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2001
Article / Artikel 1   AMAF 26/03/2001