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Intitulé

Dekret vom 23. März 2009 zur Zustimmung zum Konsularvertrag zwischen dem Königreich Belgien und der Russischen Föderation, geschehen zu Moskau am 22. Dezember 2004

Décret du 23 mars 2009 portant assentiment à la Convention consulaire conclue entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45759

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/04/2009 au ...