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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 2000 concernant l'agréation d'organismes d'attestation de la conformité pour le marquage CE des produits de construction


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/2001
Page:1090
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 19/01/2014