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Intitulé

Décret du 27 mai 2004 rendant applicables aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2004
Edition:2
Page:52245
Avis du Conseil d'Etat 36554
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...