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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1990 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer à la constitution, au capital et à la gestion d'une société anonyme de transport aérien interrégional

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/1990
Page:	20017

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication