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Intitulé

Décret relatif à l'assainissement des sols pollués


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2004
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2004
Edition:2
Page:43239
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er et 2: 17/06/2004 (10e jour après publication)
Art. 3: à fixer par le Gouvernement
Art. 4: 17/06/2004 (10e jour après publication)
Art. 5 à 7: à fixer par le Gouvernement
Art. 8 à 15: 17/06/2004 (10e jour après publication)
Art. 16 à 24: à fixer par le Gouvernement
Art. 25 à 30: 17/06/2004 (10e jour après publication)
Art. 31 à 83: à fixer par le Gouvernement



Période de vigueur du 17/06/2004 au 17/05/2009
Remarques Le présent décret figure sous l'art. 26 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter. Ce décret est analysé à part: voyez "DRW 01/04/2004" sous la rubrique "Annexe(s)".
Annexé à
Nature Date    
DRW 01/04/2004