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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1980 - Sociétés des transports en commun urbains et Société nationale des Chemins de fer vicinaux - Emprunts


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/06/1980
Page:7010
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée