Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

Arrêté royal du 4 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1996 portant réglementation générale des meuneries et du commerce de la farine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 18		AR	10/04/1996

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	28/02/2011
Article / Artikel 12		AR	23/11/2010