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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2004 modifiant les articles 29, 86, 207 et 227 du Règlement général sur les Installations électriques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2004
Edition:1
Page:16052
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/2004 au ...