help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Convention collective de travail n° 46septies du 25 avril 1995 modifiant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par la convention collective de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1995
Numéro: 46septies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1995
Page:18254
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 07/06/1995