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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 1982 portant règlementation de l'identification des porcs d'élevage et d'engraissement et enregistrement des porcs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1991
Page:16652
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication