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Article / Artikel 8

Loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   L 15/07/1977
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 117   L 14/02/1961