Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 21

Loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/09/2013
Article / Artikel 207/8 Modifications qui concernent pour partie uniquement le texte français.	L	28/02/2007
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 33	L	22/03/2001

Exécutions

Nature

Date

AR	29/01/2016
AR	14/03/2002