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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 juin 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant des dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1982
Page:10414
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT investissements jusqu'au 30/06/1984

Période de vigueur du 19/09/1982 au 30/06/1984