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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2016 modifiant les articles 252 et 276 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2016
Page:21558
Avis du Conseil d'Etat 58815
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016 et ce, pour le titulaire dont la période de début d’activité conformément à l’art. 13bis, § 2, de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, commence au plus tôt au 2e trimestre de l’année 2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...