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Intitulé

Règlement particulier du 1 août 1948 pour le transport de liquides combustibles sur les voies de navigation intérieure


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1948
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1948
Page:7696
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 23 de l'AR 04/07/2011

Période de vigueur du ... au 29/06/2011
Annexé à
Nature Date    
AReg 01/08/1948