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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1931 portant autorisation accordée à des caisses de compensation de faire parvenir les allocations par l'entremise des employeurs affiliés ou de certaines catégories d'employeurs affiliés


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/09/1985