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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant l'intervention forfaitaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de cette intervention


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2004
Page:53365
Avis du Conseil d'Etat 36980
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...