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Article / Artikel 3

Décret du 8 mars 2001 modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		DCF	16/04/1975

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		DCF	05/11/1987