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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 fixant les modalités d'octroi des subsides visés par l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2019
Page:48648
Avis du Conseil d'Etat 64615 + 65058
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...