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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2012
Edition:1
Page:61227
Avis du Conseil d'Etat 51331
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/10/2012 au ...