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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1972 classant les grades du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1972
Page:3973
Avis du Conseil d'Etat --