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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1979 fixant les tâches de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1979
Page:4428
  • 12/09/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 12/03/1999