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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2009 relatif aux actes et travaux visés à l’article 84, § 2, alinéa 2, du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie, à la composition des demandes de permis d’urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2009
Edition:1
Page:60906
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/09/2009 au ...