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Article / Artikel 57

Loi du 8 mai 2024 sur les exigences en matière d'accessibilité pour les services de transport et créant l'Agence fédérale de Régulation du Transport

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	20/03/2025
Tous / Alle	AMAF	14/05/2012
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	20/03/2025
Tous / Alle Dispositions transitoires: L 16/05/2024, art. 59, §2, al. 2	AR	25/10/2004