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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le réglement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1989
Page:2388
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1981

Période de vigueur du 01/09/1981 au 01/11/1990
Remarques Cet arrêté n'est plus en vigueur à partir du 01/11/1990 à cause de la dissolution de l'institut Géotechnique de l'Etat et le transfert de son personnel (K 26/11/1990: article 3)