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Arrêté royal du 16 mai 1972 déterminant les personnes morales de droit public pour lesquelles le permis de camping est delivré par le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions ou par son délégué

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 15/03/1995
Article / Artikel 24   BVR 23/02/1995
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/09/1991
Article / Artikel 47   AGCF 04/09/1991