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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1973 déterminant les cas dans lesquels il peut être dérogé aux dispositions de l'article 3 de la loi du 19 juillet 1971, relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1974
Page:	311

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Année scolaire ou académique 1972-1973