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Article / Artikel 4

Décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Tous / Alle		DCF	04/03/1991