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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1990
Page:14051
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet voir article 10

Période de vigueur du ... au 24/06/2007