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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/04/1990
Page:	6387

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/11/1989

Fin de vigueur: abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/11/1989 au ...