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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2001 fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2001
Edition:2
Page:6399
Avis du Conseil d'Etat 30865
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/02/2001 au 28/02/2003