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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 revalorisant les barèmes dans le secteur de l'enfance

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 3   AGCF 02/05/2019