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Article / Artikel 24

Arrêté ministériel du 17 juin 2019 portant délégation de compétences (au sein du SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale, à l’exception du Service d’information et de recherche sociale)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	02/12/2023
Article / Artikel 2		AMAF	22/09/2023