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Article / Artikel 32

Décret du 12 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 217 L'art. 217 du DRW 21/12/2022, tel que remplacé par l'art. 32 du DRW 12/07/2023, n'est pas identique au texte originel de l'art. 217 du DRW 21/12/2022. Il s'en différencie sur le seul point suivant: dans le § 2, après l'alinéa 2, insertion de deux nouveaux alinéas.		DRW	21/12/2022