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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 02/11/2023
Article / Artikel 23   AGRBC 22/09/2022