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Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023 portant dispositions diverses en matière de transport de marchandises dangereuses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	02/11/2023
Article / Artikel 23		AGRBC	22/09/2022